J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
NOR : DEVC0540348A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 10 juin 2005, 22 juillet 2005 et 31 août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Hugues Bousiges, directeur du cabinet, à M. Bernard Brillet, directeur adjoint du cabinet, à M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet, et à M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 21 septembre 2005.
Nelly Olin